Jean Pierre TRIADON
                                                                                              
                            
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                                                                                                            Préambule 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services exercées par l’entreprise individuelle Jean-Pierre TRIADON. Elles s’appliquent également aux prestations de services présentent sur le site Internet reflexlogue.com.

Le site Internet reflexologue est un service de :

• L’entreprise individuelle Jean-Pierre TRIADON

• Identifiée sous le numéro Siren : 510 276 074 00034

• Située au Centre de soin paramédical le Fréjus Plage 1268 avenue de Provence 83600 FREJUS

• Adresse URL du site : https://www.reflexlogue.com/

• Adresse mail : jeanpierre.triadon@gmail.com

• Téléphone : 07.86.48.97.92

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

 

                                                                      Article 1 - Identification du prestataire

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Jean-Pierre Triadon est un professionnel non médical de la prévention, de l'accompagnement à la santé et au mieux-être. Il exerce dans le domaine de la réflexologie, de l’EFT, de l’épanouissement personnel de la vente de produits, d'objets et d'ouvrages. Il propose des ateliers et des interventions en présentiel et en visio-conférence.

 

                                                                                         Article 2 - Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) réservent les modalités et conditions de vente des prestations et produits proposés par Jean-Pierre Triadon, incluant :

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1. Les prestations de bien-être et d'accompagnement à la santé (Réflexologie, EFT, épanouissement personnel).

2. La vente de produits, objets et ouvrages.

3. L'organisation d'ateliers et de conférences payantes.

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Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

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• Les caractéristiques essentielles du service,

• Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels.

• La date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

• Les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

• Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

• La durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

• En ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

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Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

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• Statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui.

• Le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

• Pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée.

• Pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;

• Pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

• L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

 

                                                                              Article 3 - Prise de rendez-vous

 

Prestations de bien-être :

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, courriel ou sur le site internet. Le client accepte les modalités de la prestation, y compris le lieu de rendez-vous défini au préalable (domicile du client, cabinet ou autre local convenu).

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Vente de produits

Les commandes de produits peuvent être effectuées lors des séances, ateliers ou via les canaux mis à disposition par Jean-Pierre Triadon. Les produits sont livrés au client soit directement lors des rendez-vous, soit via un service de livraison, le cas échéant.

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Ateliers et conférences

Les réservations pour les ateliers et conférences se font par inscription préalable, selon les modalités précisées sur les annonces d'événements ou communiqués par Jean-Pierre Triadon. Le nombre de places étant limité, l'inscription sera confirmée uniquement après réception du règlement.

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                                                                      Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

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Les prix des prestations, des produits, ainsi que des ateliers et conférences sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Jean-Pierre Triadon se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire sont acceptés uniquement si un terminal est disponible au moment de la prestation.

Le paiement des produits est dû immédiatement lors de la livraison ou de la commande, et le paiement des prestations à l'émission de chaque séance, sauf accord préalable entre les parties.

Ateliers et conférences

Le paiement pour les ateliers et conférences est dû au moment de l'inscription. En cas d'annulation de l'événement par Jean-Pierre Triadon, les sommes versées seront intégralement remboursées.

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                                                                              Article 5 – Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans frais. Cependant, ce droit ne s'applique pas si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord du client.

 

                                                                     Article 6 – Annulation et remboursement

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Annulation de prestations de bien-être:

Toute annulation de rendez-vous doit être notifiée au moins 8 heures à l'avance. Dans le cas contraire, Jean-Pierre Triadon se réserve le droit de facturer la séance. En cas de force majeure, aucune pénalité ne sera appliquée.

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Annulation d'ateliers et de conférences:

Si le client annule sa participation à un atelier ou une conférence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure ou si un autre participant est en mesure de prendre la place libérée.

 

 

 

                                                                                    Article 7 - Responsabilité

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Jean-Pierre Triadon agit en tant que professionnel non médical dans le domaine de la prévention, du bien-être et de l’épanouissement personnel. Il se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre de ses domaines de compétence.

Ses prestations ne se substituent pas aux soins médicaux ou paramédicaux et n'ont aucune visée thérapeutique ou médicale. Le client est conscient qu'aucun diagnostic médical ne sera établi lors des séances. Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mr Jean-Pierre TRIADON.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mr Jean-Pierre TRIADON ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.

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En l'état actuel, les différentes méthodes proposées ne sont pas encore reconnues (faute d'études scientifiques suffisamment conséquentes et validées) à la fois par le ministère de la Santé et dans le domaine médical.

Jean-Pierre Triadon décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des conseils, produits, ou techniques proposées.

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                                                                             Article 8 - Données personnelles

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Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des rendez-vous. Elles sont strictement confidentielles et destinées uniquement à l'usage de Jean-Pierre Triadon. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

 

                                                                             Article 9 - Propriété intellectuelle

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Tous les éléments (ouvrages, supports pédagogiques, contenus des ateliers et conférences) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable de Jean-Pierre Triadon est strictement interdite.

 

                                                                               Article 10 - Incapacité de travail

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En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mr Jean-Pierre TRIADON, le prestataire se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le(s) client(s) sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente du prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients du prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice. En cas d’acomptes perçus, les sommes seront remboursées au client dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de résiliation du contrat ou de l’engagement.

Pour les bons cadeaux et les tickets en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdits bons cadeaux et tickets pourra être reportée pour une durée de six mois à compter de la reprise d’activité de Mr Jean-Pierre TRIADON.

 

                                                                           Article 11 - Juridiction compétente

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Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au Centre de soin paramédical le Fréjus Plage 1268 avenue de Provence 83600 FREJUS.

 

                                                                               Article 12 - Langue du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

                                                                 Article 13 - Médiation et règlement des litiges

 

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l'acheteur peut s'adresser sont les suivantes : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, , 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT CHAMOND, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

 

                                                                                    Article 14 - Loi applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter Jean-Pierre Triadon pour une résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

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Date de dernière mise à jour : 29/10/2024

 

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.